A QUI PROFITE LA CENI?

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En raison des contestations électorales en Guinée, l’opposition appuyée par la communauté internationale avait demandé et obtenu en 2007 la création d’une commission électorale nationale indépendante (CENI). Mais l’effondrement de la deuxième République consécutif au coup d’État militaire de Moussa Dadis Camara a conduit à sa dissolution.

Pour marquer la rupture avec le passé, une nouvelle constitution est née le 7 mai 2010 et un nouveau Président est élu le 7 novembre 2010. La Guinée passe donc de la deuxième à la troisième République avec comme effet immédiat la rupture avec le passé et l’adoption des lois organiques devant accompagner la constitution. Parmi ces lois organiques, il y a celle relative à la création d’une nouvelle CENI. Cette loi est prévue par l’art. 133 de la constitution du 7 mai 2010.

L’illégalité de la CENI:
L’illégalité s'explique par le fait, qu’après plus d’une année d'entrée en vigueur de la constitution du 7 mai 2010, aucune loi organique n’est prise pour organiser la CENI. L’absence de cette loi tel que prévu par la constitution, rend illégale sa composition ainsi que les actes pris par les membres de la CENI. Ces actes sont dépourvus de base légale car, la composition de la CENI ne tire pas ses compétences de la loi organique prévue par l’art.133 de la constitution du 7 mai 2010.

L’illégitimité de la CENI:

La composition de la CENI est aussi illégitime. En effet, les différents acteurs politiques guinéens ne sont plus équitablement représentés au sein de la CENI. Actuellement, la CENI fonctionne sur la base de la loi ancienne de 2007 qui fixe les membres de la CENI comme suit : 10 pour l’opposition, 10 pour la mouvance présidentielle, 3 pour la société civile et 2 pour le gouvernement. Or, avec les alliances politiques, aussi bien les membres de l’opposition, de la société civile et du gouvernement se sont tous retrouvés dans le camp gouvernemental. Alors, une restructuration de la CENI est nécessaire pour accompagner la métamorphose du paysage politique guinéen née de la troisième République. Cette situation de faite entretien un flou juridique sur lequel est aujourd’hui fondée les décisions de la CENI. Alors, au lieu de tirer à boulets rouges sur le Président de la CENI, aujourd’hui c’est l’ensemble des membres de la CENI qu’il faut remettre en cause. Ils sont tous considérés comme illégaux au regard de la constitution de 7 mai 2010 car, leur composition est non seulement fondée sur la base de la loi organique de 2007 déjà abrogée, mais aussi ne représente pas les sensibilités politiques actuelles.

Quant au Code électoral, il prévoit dans son art. 162 que «…le Président de la CENI, après vérification des procès-verbaux de vote, en prononce la nullité par décision formelle ». Cet art.162 fait aujourd'hui l’objet de contestation de la part des acteurs politiques guinéens. La mouvance présidentielle le considère comme accordant des pouvoirs jugés exorbitants pour le Président de la CENI. Il s'agit là des soupçons légitimes ou une fuite en avant ? Aussi le Code électoral est-il compétant pour déterminer les pouvoirs de la CENI ? En tout état de cause, 3 hypothèses se posent à cette idée de modifier cet art. 162 :

Primo laisser le pouvoir discrétionnaire au Président de la CENI, sous réserve que les partis peuvent contester toute décision d’annulation devant le Conseil Constitutionnel.

Secundo, la possibilité de soumettre ce pouvoir d’annulation à un consensus ou à défaut à un vote qualifié des membres de la CENI ;

Tertio, le Président de la CENI doit surseoir à annuler le PV et saisir le Conseil Constitutionnel afin d’annulation.

Dans tous les cas, devant ce changement de stratégie de la part du gouvernement, plusieurs questions se posent, à savoir pourquoi ce revirement de position? N’est-il pas un piège que l’État tend à l’opposition ? En effet, comme le gouvernement est sous une pression de la communauté internationale qui le presse d’aller aux élections législatives, et sachant que l’opposition exige avant d’aller aux législatives la démission du Président de la CENI, alors le gouvernement préfère avant d’abandonner ce poste, de le dépouiller de ses pouvoirs discrétionnaires.

En fin, certains pensent aussi que la crise de la CENI est liée sur l’incapacité du CNT de pouvoir prendre une loi organique pour déterminer les compétences de la CENI tel que prévue par la constitution ?

Nous, nous pensons que la crise de la CENI est ailleurs, sur la personne du président et non à ses pouvoirs.

Et vous qu'en pensez vous?

Saliou Bobo Taran DIALLO